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Inscription et indemnisation des agents :

Note nationale vs pratiques en Occitanie

Ce qui se passe

En Occitanie, depuis près de deux ans, des agents – en CDI comme en CDD – témoignent de pressions pour se désinscrire de la liste des demandeurs d’emploi. Cela se produit localement (hiérarchie directe) ou lors des réunions d’intégration, parfois avec un ton infantilisant. Ces pratiques excèdent la note nationale de janvier 2024, qui reconnaît pourtant le droit de rester inscrit si l’on recherche un autre emploi ou développe une activité indépendante.

Vos droits

Le droit commun de l’assurance chômage s’applique à toutes et tous, y compris aux salariés de France Travail. La circulaire Unédic n°2025-03 (fiche 7) et la note nationale précisent qu’il est possible de cumuler un salaire avec une partie des allocations chômage, à condition de respecter les critères habituels (recherche active, actualisation, etc.). Aucune loi n’interdit de rester inscrit comme demandeur d’emploi pour rechercher un autre poste ou développer une activité non salariée.*

*dans ce cas, une autorisation de cumul doit être demandée*.

RGPD et protection des données

Nous nous interrogeons sur la légalité de l’accès par France Travail aux dossiers des agents demandeurs d’emploi. Le RGPD impose que les données soient utilisées uniquement pour leur finalité initiale (accompagnement et indemnisation) et non à des fins RH. Un tel usage peut constituer un détournement de finalité. ➡ Vous pouvez exercer vos droits en saisissant le délégué à la protection des données : contact-dpd@francetravail.fr

Ce qui se passe

La note régionale Occitanie (17 janvier 2023) a instauré des restrictions plus strictes que la note nationale. En multipliant les avertissements, elle sème le doute et conduit certains collègues à renoncer à leurs droits, craignant que cela compromette une évolution professionnelle ou détériore la relation avec leur encadrement.

Nos revendications

Nos revendications

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CGT France Travail OccitaniePublié le 17 octobre 2025

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