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PAPRIPACT 2026 – CSE du 10 juillet 2026

Prévenir les risques... mais comment savoir si les actions sont réellement efficaces ?

Car comprendre les enjeux de santé au travail, c’est déjà mieux défendre nos conditions de travail.

POURQUOI UNE EXPERTISE ?

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Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) est le document qui fixe chaque année les actions de prévention des risques professionnels à France Travail.
Alors pourquoi, lors du CSE du 26 février 2026, les élu·es CGT, FSU et FO ont-ils voté en faveur d’une expertise indépendante du projet de PAPRIPACT ?
Parce qu’avant d’adopter un programme de prévention, il leur semblait indispensable de vérifier qu’il répondait réellement aux risques auxquels les agent·es sont confronté·es au quotidien.

CE QUE DIT L’EXPERTISE ISAST

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L’expertise reconnaît le travail engagé par les services et le nombre important d’actions prévues.
Mais elle met aussi en évidence un point essentiel :
Comment mesurer l’efficacité réelle de ces actions ?
Aujourd’hui, les bilans indiquent principalement si les actions prévues ont été réalisées.
En revanche, ils permettent encore difficilement de savoir si ces actions ont réellement réduit les risques ou amélioré les conditions de travail. Autrement dit : une action peut être réalisée à 100 % sans pour autant produire les effets attendus sur les conditions de travail.

UN EXEMPLE CONCRET

Citons la situation de plusieurs malaises dans une agence.
Une politique de prévention efficace ne consiste pas uniquement à accompagner les collègues après le malaise.

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Elle consiste aussi à se demander :

✔ Pourquoi ces malaises surviennent-ils ?
✔ La charge de travail est-elle adaptée ?
✔ Les transformations successives ont-elles un impact ?
✔ Que faut-il modifier pour éviter que ces situations ne se reproduisent ?

Prévenir, c’est aussi agir sur les causes des difficultés, pas seulement sur leurs conséquences. C’est toute la différence entre traiter les conséquences… et agir sur les causes.

UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR LE PAPRIPACT

À la suite de la présentation de l’expertise ISAST, l’ensemble des organisations syndicales présentes au CSE a adopté une résolution ouvrant une nouvelle étape des travaux.
La CSSCT a été mandatée pour approfondir plusieurs actions du PAPRIPACT. Les travaux porteront notamment sur la raison d’être de ces actions, leur lien avec les risques identifiés, les résultats attendus ainsi que les indicateurs permettant d’en mesurer l’efficacité réelle. Une première réunion de travail des membres de la CSSCT se tiendra courant juillet afin de préparer cette démarche avant les prochains échanges avec la Direction.

LES 6 FAMILLES DE LA MÉTHODE GOLLAC

Pour analyser les causes des risques psychosociaux, les experts ISAST se sont appuyés sur les six familles de facteurs de risques définies par le rapport Gollac, aujourd’hui référence en matière de santé au travail.
Ces six familles permettent de mieux comprendre les causes organisationnelles qui peuvent dégrader les conditions de travail :

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• Intensité et temps de travail ;

• Exigences émotionnelles ;

• Autonomie et marges de manoeuvre ;

• Rapports sociaux et relations de travail ;

• Conflits de valeurs ;

• Insécurité de la situation de travail.

L’ANALYSE DE LA CGT

L’expertise ISAST constitue une avancée importante. Elle confirme la nécessité de mieux évaluer l’efficacité des actions de prévention et de renforcer la prévention primaire.

La CGT prendra toute sa place dans les travaux de la CSSCT pour faire évoluer le PAPRIPACT et améliorer les actions de prévention.

Mais nous devons aussi regarder les choses avec lucidité.

La prévention ne peut pas compenser indéfiniment les effets d’une organisation du travail qui produit elle-même des risques.

Améliorer le PAPRIPACT est nécessaire.

Changer les choix d’organisation qui dégradent le travail est indispensable. Les transformations sont parfois nécessaires. Mais lorsqu’elles deviennent permanentes et s’accumulent sans laisser aux collectifs le temps de se stabiliser, elles deviennent elles-mêmes un facteur de risque. C’est d’ailleurs l’un des enseignements majeurs de l’expertise ISAST, qui souligne que ce n’est plus seulement la nature des changements qui interroge, mais leur cadence et leur empilement

L’expertise rappelle que nombre de difficultés trouvent leur origine dans l’organisation du travail : transformations permanentes, intensification de l’activité, charge de travail, perte de marges de manoeuvre, tensions professionnelles ou conflits de valeurs. Tant que ces causes ne seront pas réellement prises en compte, même le meilleur des PAPRIPACT ne pourra, à lui seul, améliorer durablement les conditions de travail.

ET MAINTENANT ?

Les travaux de la CSSCT seront utiles.

Ils permettront d’améliorer les outils de prévention, d’en évaluer l’efficacité et de faire évoluer le PAPRIPACT.

Mais ils ne remplaceront jamais les décisions qui agissent sur les causes des risques : des effectifs à la hauteur des besoins, une charge de travail soutenable, des transformations mieux maîtrisées et des moyens permettant de bien faire son métier.

Parce que défendre sa santé au travail, c’est aussi défendre une organisation du travail qui redonne du sens au métier, préserve les collectifs et permette à chacune et chacun d’exercer son activité dans de bonnes conditions.

À l’approche de la rentrée sociale, la mobilisation des agent·es sera déterminante pour faire progresser ces revendications et obtenir de véritables avancées sur nos conditions de travail.

La santé au travail ne se décrète pas.

Elle se construit dans le dialogue social… mais elle se conquiert aussi collectivement.

DANS LE PROCHAIN NUMÉRO...

DUERP : le point de départ de toute politique de prévention
Pourquoi est-il obligatoire ?
Comment est-il construit ?
Pourquoi est-il indispensable pour comprendre le PAPRIPACT ?

À RETENIR
Prévenir les risques, ce n’est pas seulement réparer les conséquences.
C’est agir sur leurs causes.
Et cela suppose aussi de faire évoluer les choix d’organisation du travail.
À la CGT, nous continuerons à défendre une prévention qui ne se contente pas de réparer les conséquences, mais qui s’attaque aux causes des risques professionnels.
Parce que la santé au travail n’est pas une variable d’ajustement. C’est un droit.

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CGT France Travail OccitaniePublié le 20 juillet 2026

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