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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
La CGT France Travail Occitanie attache de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits (règlement général sur la protection des données – RGPD – et loi « Informatique et Libertés »).
Responsable du traitement
CGT France Travail Occitanie, 38 bis, rue Louis Plana, 31500 Toulouse.
Contact : syndicat.cgt-occitanie@francetravail.fr.
Représentant : Thomas GARNIER, Secrétaire Général
Les traitements en détail
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Contact (formulaire de la page Contact) |
Nom, adresse de courriel, message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime du syndicat (traiter les demandes reçues) | Le message est transmis par courriel au syndicat ; il n'est pas conservé sur le site. Les courriels sont supprimés quand la demande est traitée. |
| Adhésion (formulaire « Rejoins nous ») |
Prénom, nom, courriels, téléphone, site d'affectation, adresse, cotisation, signature par code à usage unique | Enregistrer votre demande d'adhésion au syndicat | Votre consentement et l'exécution de l'adhésion (mesures précontractuelles à votre demande) | Le bulletin est envoyé au syndicat par courriel ; il n'est pas conservé sur le site. Il est conservé par le syndicat pendant la durée de l'adhésion. |
| Comptes (espace adhérents) |
Pseudo, prénom, nom, courriels professionnel et personnel, téléphone, site de rattachement, rôle, avatar, mot de passe (chiffré) | Gérer votre accès à l'espace adhérents et aux ressources réservées | Exécution de l'adhésion ; intérêt légitime du syndicat pour la gestion de ses membres | Pendant l'adhésion. Le compte est supprimé au plus tard un mois après la fin de l'adhésion, ou sur demande. |
| Inscriptions aux évènements (formations, réunions, AG, congrès, visites…) |
Identité, courriel, évènement choisi, convocation | Gérer les places et envoyer la convocation (téléchargement et courriel) | Exécution de votre demande d'inscription | Jusqu'au lendemain de l'évènement, puis suppression |
| Mesure d'audience (fréquentation du site) |
Pages consultées, date et heure, type d'appareil et de navigateur, adresse IP anonymisée, identifiant par cookie | Connaître la fréquentation du site pour l'améliorer | Intérêt légitime (mesure strictement limitée, exemptée de consentement) | Cookie : 13 mois maximum. Données de fréquentation : 25 mois maximum. |
| Lettre d'information (formulaire « Abonne-toi » du pied de page) |
Prénom, nom, adresse de courriel, agent France Travail ou non, adhésion à un syndicat CGT (et lequel) | Recevoir les publications du syndicat | Votre consentement | La demande est envoyée par courriel au syndicat ; elle n'est pas conservée sur le site. Vos données sont conservées par le syndicat jusqu'à votre désinscription ; un courriel de confirmation vous rappelle vos droits. |
| Consultations et votes | Identité de l'adhérent, participation (le contenu du vote reste secret) | Consulter les adhérents de manière fiable | Intérêt légitime du syndicat ; consentement | À DÉFINIR avec le futur dispositif de vote. Fonction pas encore active sur ce site. |
| Accès aux outils du syndicat (Tracteur et Propaganda, réservés aux éditeur·rices) |
Numéro de compte, nom, rôle, outil ouvert, date et heure de l'ouverture | Réserver ces outils aux personnes habilitées et pouvoir en vérifier l'accès | Intérêt légitime du syndicat (sécurité des outils) | Journal de taille limitée, renouvelé automatiquement (quelques mois au plus). Il n'est visible que des administrateurs du site. Les outils eux-mêmes ne reçoivent ni votre nom ni votre adresse. |
Caractère sensible des données
L'appartenance à un syndicat est une donnée particulière au sens du RGPD. Elle n'est donc accessible qu'aux personnes habilitées du syndicat (administrateurs, organisateurs, éditeurs selon leurs rôles) et n'est jamais utilisée à d'autres fins que l'activité syndicale.
Destinataires
- Les membres habilités de la CGT France Travail Occitanie, selon leur rôle.
- L'hébergeur PlanetHoster, qui héberge techniquement le site et sa base de données. Il ne consulte pas ces données, sauf nécessité technique ou réquisition judiciaire.
- Les courriels envoyés par le site (codes de signature, convocations) transitent par le service de messagerie de l'hébergeur PlanetHoster. Les messages de contact et les demandes d'adhésion sont reçus dans la messagerie professionnelle du syndicat (France Travail).
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous via la page Contact ou par courriel à syndicat.cgt-occitanie@francetravail.fr ; vous pouvez aussi modifier vos informations dans « Mon compte » si vous êtes adhérent·e. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
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| Cookie | Rôle | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
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spip_admin | Cookie réservé à l'équipe qui gère le site (comptes éditeurs et administrateurs) | Durée de la connexion | Non requis (strictement nécessaire) |
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